J.O. 39 du 16 février 2005
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Décision n° 2004-556 du 21 décembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1147 du 25 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
NOR : CSAX0401556S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2000-1147 du 25 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe VI à la décision no 2000-1147 du 25 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E V I (*)
Zone de planification : Vars.
Fréquence : 102,4 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Sainte Catherine, 05560 Vars.
Altitude du site : 1 780 mètres.
Altitude de l'antenne : 1 800 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : 50 W dans les secteurs d'azimut 70°/100° et 300°/330°, 5 W dans le secteur d'azimut 340°/60°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
L'annexe VIII à la décision no 2000-1147 du 25 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E V I I I (*)
Zone de planification : Digne-les-Bains.
Fréquence : 105,8 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Le Haut Saumon, 04100 Digne-les-Bains.
Altitude du site : 1 180 mètres.
Altitude de l'antenne : 1 197 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 100 W dans les secteurs d'azimut 40°/60° et 270°/290°, 15 W dans le secteur d'azimut 300°/30°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 3
L'annexe XI à la décision no 2000-1147 du 25 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E X I (*)
Zone de planification : Allos.
Fréquence : 104,2 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit La Foux d'Allos, 04260 Allos.
Altitude du site : 1 902 mètres.
Altitude de l'antenne : 1 927 mètres.
Puissance (PAR) : 100 W.
Contraintes : 30 W dans le secteur d'azimut 290°/350°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 4
La présente décision sera notifiée à la SA Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis